Politique de traitement des réclamations
International Institute for Research in Human Development Sàrl (« IIRHD ») traite gratuitement, de façon impartiale et confidentielle, toute réclamation et tout recours, avec une réponse écrite sous 10 jours ouvrables. Cette politique applique les exigences de son Manuel Qualité ISO 9001:2015.
1. Dépôt
- Réclamation : formulaire WD-102-IIRHD-FCOM.
- Recours contre une décision de IIRHD (résultat d’examen, certification) : formulaire WD-104-IIRHD-PREC, dans les 30 jours suivant la notification de la décision.
- Conformément aux exigences de communication avec les clients de la norme ISO 9001 (Manuel Qualité, § 8.2.1), ces deux formulaires sont mis à disposition sur iirhd.com. Une demande écrite libre est également acceptée.
- Destinataire : le Managing Director, à [email protected] (copie possible à [email protected]), en français ou en anglais.
2. Traitement
- Chaque dossier est enregistré et conservé comme information documentée (Manuel Qualité, § 7.5).
- Une réponse écrite et motivée est adressée sous 10 jours ouvrables.
- Un recours, ou une réclamation mettant en cause le Managing Director, est examiné par une personne n’ayant pas participé aux faits ni à la décision contestée.
- Toute réclamation fondée est traitée comme une non-conformité, avec action corrective suivie par le Quality Manager (Manuel Qualité, § 8.7 et § 10.2).
- Les réclamations et recours sont analysés en revue de direction (Manuel Qualité, § 9.1.3 et § 9.3).
3. Participants et clients : voies externes
Le consommateur dont la réclamation n’a pas abouti peut saisir gratuitement le Service national du Médiateur de la consommation (6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg, www.mediateurconsommation.lu). IIRHD participe de bonne foi à cette médiation. Les juridictions compétentes peuvent être saisies à tout moment, et aucune clause d’arbitrage n’est opposable au participant.
4. Personnel et intervenants
Le grief est adressé par écrit au Managing Director, selon les mêmes délais. La personne peut se faire accompagner d’un délégué du personnel ou d’un collègue. Les cas de harcèlement, de discrimination ou de violence peuvent être signalés directement à [personne de confiance], sans passer par la voie hiérarchique. L’Inspection du travail et des mines (ITM), le Centre pour l’égalité de traitement et le Tribunal du travail peuvent être saisis à tout moment. Les signalements relevant de la loi du 16 mai 2023 (lanceurs d’alerte) bénéficient de la protection légale. La procédure interne ne suspend aucun délai légal.
5. Garanties
- Droits préservés : la procédure interne est facultative et ne limite aucun droit légal.
- Non-représailles : aucune personne ne subit de préjudice pour une réclamation ou un témoignage de bonne foi.
- Données personnelles : elles sont traitées selon le RGPD, uniquement pour instruire le dossier, et conservées pendant 3 mois calendaires après la fin de la procédure. Les droits s’exercent auprès de [email protected] ou de la CNPD.

